J.O. 226 du 29 septembre 2006
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Arrêtés du 20 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620695A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2006 :
M. Gilbert (Paul, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. Adant (Patrick), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Papon, Marie-Claire Papon-Noel et Paul Gilbert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».